Mentions légales et politique de confidentialité

Le présent site « www.groupedci.com » (ci-après « Site ») est publié par :

Défense Conseil International (« DCI »)
Société anonyme au capital social de 19 215 000 Euros
27-29, rue Leblanc
75015 Paris – France
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722 031 176 RCS PARIS

Directeur de la publication : Président-Directeur Général de DCI, Mr Samuel FRINGANT.

Création du Site :

La Jungle Design
1025 avenue Henri Becquerel, Parc Club du Millénaire Bat. 2, 34000 Montpellier
09 72 58 73 25
RCS : Paris B 493 916 407

Hébergement du Site :

Aqua Ray (Pour la Jungle)
14 Rue Jules Vanzuppe – 94200 Ivry-sur-Seine
RCS : Creteil B 447 997 099

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Vous visitez les pages du site internet du Groupe DCI (ci-après le « Site »). En tant qu’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur » ou  « vous »), vous êtes soumis, sans limitation ni réserve, aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Le Groupe DCI (ci-après « DCI ») peut à tout moment réviser les Conditions Générales d’Utilisation en actualisant cette page du Site. Vous êtes lié par ces révisions et devez donc périodiquement visiter cette page afin de vous tenir au courant des conditions en vigueur lors de votre visite du Site.

1- Propriété du Site

L’intégralité du Site et tous les éléments le constituant à savoir le logiciel et le contenu tels que les textes, graphismes, vidéos, images animées ou fixes, sons, icônes, procédés, produits, technologie, savoir-faire, graphismes, documents téléchargeables, marques, logos et noms de domaine sont la propriété exclusive de DCI ou de ses donneurs de licence.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, représentation, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission, diffusion et/ou modification totale ou partielle du Site, sans l’autorisation expresse de DCI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi française (et notamment au titre de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom DCI et/ou son logo, ainsi que toute version dérivée de ceux-ci. Ces marques/logos sont protégés par le droit d’auteur et objet d’enregistrements auprès des offices de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de telles marques commerciales et/ou de tels logos qui serait faite sans l’autorisation expresse de DCI est interdite conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cette restriction s’applique également aux marques et/ou logos des partenaires commerciaux de DCI présents sur le Site. Certains noms cités peuvent être protégés par le droit des marques de tiers, sans pour autant que la mention de cette protection ne soit nécessairement indiquée. Il reste donc requis de respecter, en toutes circonstances, les restrictions d’utilisation liées au droit des marques.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. Toute représentation totale ou partielle de ces bases de données sans l’autorisation expresse de DCI constituerait une contrefaçon.

2- Accès au Site

L’accès et l’utilisation du Site se font exclusivement aux risques de l’Utilisateur. Ni DCI, ni aucune autre partie impliquée dans la création du Site, ne pourront être tenues responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, spéciaux, particuliers ou accessoires quelle qu’en soit leur(s) cause(s) et résultant notamment de l’accès au Site, l’inaccessibilité du Site, l’accès à tout site internet relié (notamment par lien hypertexte), l’inexactitude de l’information contenue dans le Site ou dans un site internet relié par lien hypertexte, les virus transmis lors de l’accès et de l’utilisation du Site et/ou du téléchargement de tout contenu. En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que DCI ne peut être tenu responsable de contenus, données, textes, images, vidéo ou audio de nature diffamatoire, offensante ou illégale qui seraient postés sur le Site par un tiers.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Pour plus d’informations concernant les cookies, vous êtes invité à consulter la rubrique « Cookies » du Site.

3- Informations figurant sur le Site

DCI met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations de qualité et vérifiées. Cependant, les informations fournies le sont à des fins purement informatives. DCI ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la nature, l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, ou quant à leur adéquation à une finalité déterminée. DCI ne peut s’engager à mettre à jour ou à corriger en temps réel les informations qui sont diffusées sur le Site. Toutefois si une information vous semble inexacte ou contient une erreur, vous pouvez le signaler à DCI via le formulaire de contact.

4-Modifications du contenu du Site

DCI est propriétaire du Site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de telles modifications. En outre, DCI se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou de sa publication, à tout moment et sans préavis.

5- Liens hypertexte

5.1- Du Site

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information à l’Utilisateur, DCI a inséré sur son Site un certain nombre de liens hypertexte. L’insertion de ces liens est faite à titre purement indicatif. Le choix des liens ne dénote pas d’une hiérarchisation ou d’une recommandation de la part de DCI.

La responsabilité de DCI ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès via le Site. DCI décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. DCI ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers, et propose ces liens en tant que service à l’Utilisateur du Site. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’Utilisateur du Site.

5.2- Vers le Site

L’Utilisateur du Site pourra librement mettre en place sur un site dont il est l’éditeur un lien hypertexte en direction du Site. Il s’engage cependant à retirer ce lien à première demande de DCI. Nonobstant ce qui précède, la mise en place de liens hypertextes vers le Site est possible sous réserve de l’application des conditions suivantes :

-Il est interdit de supprimer, déformer ou de modifier la taille ou l’apparence des logos de DCI ;
-La mise en place du lien ne signifie en aucune façon que nous approuvons les produits et/ou services présentés sur le site concerné ;
-La mise en place du lien ne doit pas avoir pour effet de donner une fausse représentation de la relation qui existe entre DCI et l’Utilisateur concerné et/ou de donner des informations erronées au sujet de DCI ;
-L’utilisation des marques de DCI affichés sur le Site sans l’autorisation préalable et écrite de DCI est interdite ;
-Le site sur lequel est mis en place le lien vers notre Site ne doit en aucun cas publier des contenus, données, textes, images, vidéo ou audio de nature diffamatoire, offensante ou illégale, notamment enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou de manière générale n’étant pas conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L’Utilisateur qui ne respecte pas les conditions précisées ci-dessus pourra faire l’objet de poursuites de la part de DCI.

6- Informations transmises par l’Utilisateur

Toutes les informations transmises par l’Utilisateur au travers du Site, et notamment les données, questions, commentaires et suggestions communiqués par l’Utilisateur à DCI, seront traitées par DCI comme des informations non confidentielles. Toutes les informations transmises par l’Utilisateur à DCI au travers du Site deviennent la propriété de DCI qui pourra les utiliser librement.

L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à accéder ou à se maintenir frauduleusement dans les systèmes d’informations de DCI sous peine de poursuites pénales conformément à l’article 323-1 du Code Pénal. L’Utilisateur a également l’interdiction d’afficher et/ou de transmettre au travers du Site tout contenu, donnée, texte, image, vidéo ou audio de toute nature et a fortiori diffamatoire, offensant ou illégal et/ou qui pourrait constituer ou encourager un comportement sanctionné pénalement et/ou civilement. DCI coopérera pleinement avec toute autorité policière et/ou judiciaire en procédant notamment à la divulgation l’identité de la personne concernée.

7- Crédits photos

• Groupe DCI
• Atechsys
• Armée de l’Air / Jean-Luc Brunet
• Airbus Defence & Space
• Arquus
• Cyber Test Systems
• Dassault Aviation
• HeliDax

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1- Collecte de données personnelles

Les informations que vous communiquez via le formulaire de contact et les cookies (pour plus d’informations, vous êtes invités à vous référer à la rubrique spécifique « Cookies ») font l’objet d’un traitement par DCI ayant pour finalité la réponse à vos demandes de contact.

DCI traite les données personnelles ainsi collectées pour les finalités, durées et sur la base des fondements ci-dessous :

Informations	Finalités	Durées	Fondement
Cookies propriétaires	-Permettre l’utilisation optimale du Site -Réaliser des statistiques de fréquentation du Site et contribuent à l’amélioration du Site -Suivre les Utilisateurs et vous donner accès à des vidéos	13 mois	Votre consentement
Demandes de contact adressées à Groupe DCI (sont traitées par la direction commerciale de DCI)		3 ans à compter du dernier contact	Votre consentement
Demandes de contact adressées aux ressources humaines	Intérêt légitime de DCI	2 ans à compter de la réception de votre candidature puis avec votre accord pendant une période supplémentaire de 2 ans	Votre consentement
Demandes de contact des Fournisseurs (sont traitées par le direction achats de DCI)		3 ans à compter du dernier contact	Votre consentement
Demandes adressées Atechsys (adressées à notre filiale)		3 ans à compter du dernier contact	Votre consentement
Demandes adressées à HeliDax (adressées à notre filiale)		3 ans à compter du dernier contact	Votre consentement
Demandes relatives au traitement de vos données personnelles	Traitement de vos requêtes relatives à la protection de vos données personnelles	Durée du traitement de votre demande puis 5 ans	Obligation légale

 

2- Exercice de vos droits

Conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

-droit d’accès,

-droit de rectification,

-droit à l’effacement (droit à l’oubli),

-droit de retrait de votre consentement,

-droit d’opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière,

-droit à la limitation du traitement,

-de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort..

 

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à :

Défense Conseil International (« DCI »)
27-29, rue Leblanc
CS 95438 – 75737 PARIS
ou par mail à dpo@groupedci.com.

Le cas échéant, une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.